Confidentialité

Mesures déjà prévues dans la conception du site :

• aucun vote n’est publié nominativement, et aucune page ne liste les votes d’un membre ;
• le profil public se limite au pseudonyme et aux contributions publiques ;
• l’accès aux données des membres est réservé à l’équipe, selon son rôle, et vérifié par le serveur ;
• les statistiques sont agrégées et ne permettent pas de reconstituer un parcours individuel.

• L’équipe du site, selon son rôle (modération, édition, administration), pour ce qu’exige sa mission.
• Les sous-traitants techniques : hébergeur [À COMPLÉTER : nom] et service d’envoi de courriels [À COMPLÉTER : nom], liés par un contrat de sous-traitance.
• Les autorités, uniquement sur demande légalement fondée.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée, ni utilisée à des fins publicitaires ou de ciblage politique. Transferts hors de l’Union européenne : [À COMPLÉTER : aucun, ou lesquels et avec quelles garanties, selon les prestataires retenus].

• Un cookie de session, strictement nécessaire, déposé seulement lorsque vous vous connectez. Il ne sert à rien d’autre.
• Aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social.
• Si le site garde dans votre navigateur une préférence ou une sélection d’affichettes à imprimer, ces informations restent sur votre appareil et ne sont pas transmises.
• Les polices et les ressources du site sont servies par le site lui-même : aucun service tiers n’est appelé pendant la visite.
• Les liens de partage d’une fiche (Facebook, WhatsApp, Telegram, Bluesky, LinkedIn, X) sont de simples liens : rien n’est chargé depuis ces services tant que vous ne cliquez pas. Si vous cliquez, vous quittez le site pour le service choisi, qui applique ses propres règles. Pour Instagram, l’image est enregistrée sur votre appareil ou passée à la feuille de partage du téléphone : le site n’envoie rien à Instagram.

À confirmer : l’absence de bandeau de consentement repose sur le fait que seuls des traceurs strictement nécessaires sont utilisés.

Pour améliorer le site, l’équipe suit, jour par jour et de façon agrégée : les affichettes les plus consultées et les plus téléchargées, les catégories les plus consultées, les erreurs techniques d’export, les créations proposées et les étapes où une opération est abandonnée.

Ce qui est compté

Le serveur ajoute une unité à un compteur quand il reçoit certaines demandes. Un compteur ne contient que trois choses : le jour (à l’heure de Paris, sans l’heure), ce qui est compté, et son sujet (une affichette, une catégorie, une collection publique ou une étape).

• Les consultations de l’accueil, du catalogue, des pages de catégorie, des fiches des affichettes et des collections publiques.
• Les scans des QR codes : chaque ouverture du lien court d’une affichette imprimée (/a/…). On sait combien de fois le QR code d’une affichette a été scanné tel jour, jamais par qui ni où.
• Le nombre de recherches, jamais les mots cherchés : un mot peut révéler une opinion ou contenir un nom.
• Les fichiers téléchargés (PDF, PNG) par affichette, et les erreurs d’export par type et par cause.
• Les passages par quelques étapes : formulaire de connexion affiché, lien demandé, lien ouvert, connexion confirmée, nouveau membre ; planche ouverte, fichier demandé ; atelier ouvert, création commencée, brouillon ouvert. On compte des passages, sans les relier entre eux ni à un compte : aucun parcours individuel ne peut être reconstitué.
• Les images d’aperçu demandées par les messageries et les réseaux quand un lien du site y est partagé, et les images à publier soi-même (Instagram) partagées ou téléchargées depuis une fiche.

Ce qui ne l’est jamais

• La mesure n’emploie ni cookie, ni stockage dans le navigateur, ni identifiant, et ne garde ni adresse IP, ni navigateur, ni empreinte, ni page de provenance, ni heure précise.
• Rien dans l’espace « Mon compte » ni dans l’administration, et aucune collection privée ou partagée par lien. Dans l’atelier, seuls les passages par les trois étapes ci-dessus, sans lien avec votre compte ni avec le brouillon ouvert. Les votes et les commentaires ne sont pas des statistiques d’audience : ils restent dans leurs propres règles (voir plus haut).
• Les robots (moteurs de recherche, aperçus de liens, outils automatiques) et les préchargements de liens par le navigateur, reconnus à leurs en-têtes techniques, ne sont pas comptés comme des visites.
• Aucun service de mesure tiers n’est utilisé : les compteurs restent dans la base du site.

Conservation et accès

Les compteurs sont gardés 25 mois, puis effacés automatiquement. Ils sont consultables par la rédaction du site, sous forme de tableaux, et ne sont ni publiés nominativement ni transmis.

Ces compteurs ne mesurent pas l’impact réel des affichettes, qui ne peut pas se déduire des consultations, des téléchargements ou des votes.

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site.
• Aucun mot de passe à retenir ni à stocker : la connexion se fait par un lien à usage unique.
• Accès d’administration protégés, limités aux personnes qui en ont besoin, et vérifiés côté serveur.
• Limitation du nombre de requêtes contre le spam, les faux comptes et les votes multiples.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

• Depuis l’espace « Mon compte » : export de vos données dans un fichier, et suppression de votre compte.
• Par courriel : [À COMPLÉTER : adresse dédiée]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans certains cas ; vous en êtes alors informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Mineurs

Âge minimal pour créer un compte : [À DÉCIDER : âge et modalités, à faire valider].

Modifications de cette politique

Chaque version est datée. Les changements importants sont signalés aux membres avant de s’appliquer.

• Quelle base légale pour chaque traitement, et quelle exception de l’article 9 du RGPD pour ceux qui peuvent révéler une opinion politique (votes, commentaires, propositions, inscription) ?
• Une analyse d’impact relative à la protection des données est-elle requise ? Si oui, la conduire avant l’ouverture des comptes.
• La désignation d’un délégué à la protection des données est-elle obligatoire ?
• Les durées proposées sont-elles proportionnées ? Quelles obligations de conservation pèsent sur l’hébergeur et sur l’éditeur ?
• Le registre des traitements est-il tenu et à jour ?
• Les contrats avec l’hébergeur et le service de courriels contiennent-ils les clauses de sous-traitance nécessaires ?
• Quel âge minimal, et quelles précautions pour les mineurs ?
• Que deviennent les contributions publiques d’un membre qui supprime son compte ? Voir aussi les conditions d’utilisation.