Conditions d’utilisation

La consultation des affichettes et de leurs dossiers, leur partage et leur téléchargement sont libres, gratuits et possibles sans inscription.

Avant chaque téléchargement destiné à l’impression ou à l’affichage, le site présente cet avertissement :

Le téléchargement n’est possible qu’après avoir coché « J’ai pris connaissance de cet avertissement. » Cette case confirme une lecture ; elle ne constitue pas une garantie juridique, ni pour vous ni pour la plateforme. Les lieux où l’on peut afficher sont présentés dans les règles d’affichage.

Une affichette imprimée renvoie, par son QR code, à son dossier. La modifier puis l’afficher sous sa forme d’origine induirait le lecteur en erreur : les conditions de modification dépendront de la licence retenue [À DÉCIDER : licence des affichettes].

• Le compte est nécessaire pour voter, commenter, évaluer les commentaires, créer et proposer des affichettes.
• La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse électronique, qui n’est jamais affichée.
• Vous choisissez un pseudonyme public. Il ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’une organisation.
• Un compte par personne. Les comptes multiples, automatisés ou créés pour fausser les votes sont interdits.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

• Un brouillon reste personnel. Vous pouvez l’imprimer : il porte alors la mention « Brouillon non vérifié » et aucun QR code.
• Les sources sont obligatoires pour proposer une affichette à la publication.
• Vous vous engagez à proposer des chiffres exacts à votre connaissance, à citer vos sources de bonne foi et à signaler les limites que vous connaissez.
• N’utilisez que des textes, images ou données que vous avez le droit de reprendre, et aucune donnée personnelle d’un tiers.
• L’équipe éditoriale vérifie chaque proposition. Elle peut demander des corrections, la valider ou la refuser en donnant son motif, et vous prévient par courriel de chaque décision. La publication n’est jamais automatique.

Droits concédés sur les propositions publiées : [À DÉCIDER : licence des contributions, mention de l’auteur sous pseudonyme ou non].

Les discussions servent à poser des questions, contester un calcul, apporter une information ou une source. Les objections argumentées sont bienvenues, y compris quand elles contredisent une affichette.

Sont interdits :

• les insultes, le harcèlement, les menaces ;
• les propos haineux ou discriminatoires, et tout contenu illicite ;
• la publication de données personnelles d’autrui ;
• la publicité, le spam, les messages répétés ou automatisés ;
• l’usurpation d’identité.

Appels à voter pour un candidat ou un parti dans les commentaires, notamment en période électorale : [À DÉCIDER : règle à définir et à faire valider].

Chaque membre dispose d’un vote actif par affichette (+ ou –), qu’il peut changer ou annuler, et d’un vote « utile » par commentaire. Les votes sont privés. Ils expriment l’intérêt des membres, pas la véracité des chiffres ; ils ne rendent jamais une affichette « vérifiée ». Toute manœuvre destinée à fausser les votes est interdite.

Chacun peut signaler un commentaire problématique ou une erreur dans une affichette. La modération masque les contenus contraires à ces conditions et consigne le motif de chaque décision. Elle ne masque jamais une objection factuelle parce qu’elle contredit.

Pour contester une décision de modération, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse de contact]. Délai et modalités d’information de l’auteur d’un contenu masqué : [À DÉCIDER : à préciser].

En cas de manquement grave ou répété, un compte peut être suspendu ou supprimé. La mesure est proportionnée, motivée et notifiée à la personne concernée, qui peut la contester.

• L’éditeur répond des affichettes qu’il publie et de leurs dossiers ; il les corrige publiquement lorsqu’une erreur est établie.
• Chaque membre répond des contenus qu’il publie (commentaires) ou propose.
• Chaque personne qui imprime et affiche une affichette répond du lieu et des conditions de cet affichage.
• Ni l’avertissement présenté avant le téléchargement ni la case qui l’accompagne ne constituent une garantie juridique ; ils ne limitent pas les responsabilités qui incombent légalement à la plateforme.

Les dossiers renvoient aux sources d’origine, publiées par d’autres. Leur contenu ne dépend pas du site. Un lien qui ne fonctionne plus peut être signalé comme une erreur.

Chaque version de ces conditions est datée. Les changements importants sont annoncés aux membres avant de s’appliquer.

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente, à faire valider]

Contact : [À COMPLÉTER : adresse de contact].